Je génère mon électricité grâce à l’énergie solaire. Avec une toiture bien exposée, j’ai installé des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité solaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides Klimabonus ?

L’aide Klimabonus est disponible sous deux formules :

1. Aide à l’investissement de 20 % pour les panneaux photovoltaïques en « mode injection » :

• Cette aide est plafonnée à 500 €/kWc.
• Valable pour les factures datées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
• Le tarif d’injection est garanti par l’État pour 15 ans et varie en fonction de la date de raccordement de l’installation. Pour plus de détails, consultez la section « Tarifs d’injection » sur la page « Programmes d’aides pour l’habitat et la mobilité durable ».
• L’autoconsommation est possible sous cette option.

2. Aide à l’investissement de 62,5 % pour les panneaux photovoltaïques en « mode autoconsommation » :

• Cette aide est plafonnée à 1.562,50 €/kWc.
• Valable pour les commandes datées du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2024 et pour les factures jusqu’au 31 décembre 2025.
• Le stockage d’électricité (capacité nette) est subventionné si :
  – Pour une maison unifamiliale : puissance de l’installation > 4 kWc et capacité de stockage ≤ 1,5 kWh/kWc avec un maximum de 12 kWh.
  – Pour un immeuble à appartements : puissance de l’installation > 1,5 kWc par unité d’habitation et capacité de stockage ≤ 1,5 kWh/kWc avec un maximum de 9 kWh par unité d’habitation.
  – Pour un bâtiment non résidentiel : capacité de stockage ≤ 1 kWh/kWc.
• Le tarif d’injection garanti doit être renoncé pour la durée de vie de l’installation, ce qui constitue un engagement ferme et irrévocable.
• Un contrat de rachat de l’électricité excédentaire doit être conclu avec un fournisseur. Une autoconsommation individuelle/collective ou une communauté énergétique est généralement mise en place.

Pour les installations dont la date de facturation est comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 et dont la date de commande se situe en dehors des créneaux mentionnés ci-dessus, une subvention de 50 % est accordée pour le montage des panneaux solaires, à condition de renoncer à la garantie du tarif d’achat. Cette aide est plafonnée à 1.250 €/kWc.

• Pour l’année fiscale 2022, les revenus des installations > 10 kWc sont imposables.
• Pour l’année fiscale 2023, les revenus des installations > 30 kWc sont imposables.
• Une installation photovoltaïque additionnelle est éligible si sa première injection dans le réseau a lieu au moins 2 ans après la première injection de la précédente installation construite sur le même toit, façade ou intégrée à l’enveloppe du même bâtiment.

Pour plus d’informations, consultez le règlement correspondant.