Depuis le 16 novembre, le Luxembourg dispose d\u2019un plan pour les cinq prochaines ann\u00e9es. IDEA propose une s\u00e9rie de blogs pour examiner certains des aspects cl\u00e9s de l’accord de coalition 2023-2028. Ce dernier article de la s\u00e9rie offre quelques r\u00e9flexions sur le niveau de la taxe carbone au Luxembourg.
Dans son programme de coalition, le gouvernement luxembourgeois s’engage \u00e0 suivre la trajectoire de la taxe CO2 d\u00e9finie dans le Plan national int\u00e9gr\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat (PNEC). Pour rappel, la taxe carbone a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e en 2021 et s’\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 30 euros par tonne de CO2. Afin de r\u00e9duire davantage les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), le PNEC pr\u00e9voit une augmentation annuelle de 5 euros au moins jusqu\u2019en 2026, atteignant ainsi 45 euros par tonne de CO2 \u00e0 cette date, ce qui se traduirait par environ 11 centimes de plus par litre de diesel. La mise \u00e0 jour du PNEC accorde une attention particuli\u00e8re au renforcement des objectifs dans le secteur des transports. La cellule scientifique de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s souligne que le secteur des transports, responsable de 60,9 % des \u00e9missions de GES (hors ETS) au Luxembourg, est essentiel pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2. En 2022, deux tiers des \u00e9missions de ce secteur provenaient de la vente de carburant, dont environ 70 % \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, appel\u00e9 tourisme \u00e0 la pompe, contribue donc largement \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 apparente des \u00e9missions au Grand-Duch\u00e9.
Une fa\u00e7on de diminuer le bilan CO2 du secteur des transports serait d’\u00e9liminer le tourisme \u00e0 la pompe. En imaginant, dans un sc\u00e9nario hypoth\u00e9tique, que le gouvernement d\u00e9cide de supprimer cet avantage comp\u00e9titif, il pourrait aligner le prix du carburant avec celui des pays voisins. Le Luxembourg perdrait alors son avantage comp\u00e9titif sur les ventes de carburants et les non-r\u00e9sidents seraient moins incit\u00e9s \u00e0 s’y approvisionner. Quelle serait alors la taxe carbone n\u00e9cessaire pour harmoniser les prix du carburant ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, supposons que les taxes d’accise restent stables au Luxembourg et dans les pays voisins, et que le prix moyen du diesel sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es correspond \u00e0 son prix moyen \u00e0 long terme. En France, les augmentations pr\u00e9vues de la taxe carbone ont \u00e9t\u00e9 suspendues apr\u00e8s les manifestations des gilets jaunes. Un changement de politique \u00e0 court terme n\u2019est donc pas attendu. La Belgique, pour sa part, n’a pas de taxe carbone et son introduction ne semble pas pr\u00e9vue dans son PNEC. Selon le STATEC, chaque augmentation de 5 euros de la taxe carbone au Luxembourg r\u00e9duit l’\u00e9cart de prix du diesel avec les pays voisins d’un peu plus d’un centime.
Actuellement, l’\u00e9cart de prix de vente du diesel est le plus important entre la Belgique et le Luxembourg, soit 45 centimes d\u2019euros, suivi par la France et l\u2019Allemagne. Une taxe carbone de 211 euros au Luxembourg, \u00e9quivalente \u00e0 sept fois la taxe actuelle et repr\u00e9sentant 51 centimes de plus par litre de diesel, pourrait r\u00e9duire significativement cet \u00e9cart avec la Belgique. Pour la France et l’Allemagne, la taxe carbone devrait \u00eatre respectivement de 168 euros et 133 euros.
Pour r\u00e9duire significativement les \u00e9carts de prix de vente du diesel entre le Luxembourg et ses pays frontaliers, la taxe carbone devrait se situer entre 168 euros et 211 euros par tonne de CO2 \u00e9quivalent, toutes choses \u00e9gales par ailleurs. Cette estimation est en ligne avec les recommandations de l\u2019Observatoire de la politique climatique et du Klima-Biergerrot, qui pr\u00f4nent une taxe carbone de 200 euros par tonne de CO2 \u00e9quivalent.
Bien que l’instauration d’une telle taxe puisse r\u00e9duire le bilan CO2 apparent du Luxembourg, elle pourrait \u00e9galement entra\u00eener des effets ind\u00e9sirables dans les pays voisins, en particulier en Allemagne. \u00c0 ces niveaux de taxe carbone, le diff\u00e9rentiel de prix pourrait se retourner en faveur des distributeurs de diesel allemands, incitant les r\u00e9sidents luxembourgeois \u00e0 se ravitailler en Allemagne. Ce comportement des consommateurs ne contribuerait pas n\u00e9cessairement \u00e0 une am\u00e9lioration du bilan carbone global.
De plus, cela pourrait nuire au secteur de la distribution de carburant au Luxembourg et r\u00e9duire les recettes fiscales, sachant que les accises sur les carburants ont rapport\u00e9 725,4 millions d’euros en 2022. Il est actuellement difficile de pr\u00e9voir l’impact exact de l’introduction d’une taxe carbone \u00e0 ce niveau. Il serait donc n\u00e9cessaire d’\u00e9valuer la diminution potentielle des ventes de carburant ainsi que la capacit\u00e9 d’une taxe carbone plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 compenser cette perte. Ces effets doivent \u00eatre pris en compte lors de la d\u00e9termination du montant de la taxe carbone.<\/p>\n\n\n\n